Conditions générales de vente

Clause 1 : OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SAS BERNARDEAU et de son client dans le cadre de la vente des légumes.
Toute prestation accomplie par la SAS BERNARDEAU implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause 2 : COMMANDE

A défaut de confirmation express d’une commande, les commandes sont faxées ou téléphonées du jour A pour B avant 16h.
Les commandes pour le lundi doivent nous être parvenues le samedi avant 12h.

Clause 3 : LIVRAISON

La livraison journalière est effectuée par nos soins entre 5 heures et 9 heures le matin.
Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison remis en main propre à l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur ou la réception doit en faire part le jour de la livraison au chauffeur ou à la direction de la SAS Bernardeau.

Clause 4 : EMBALAGE

Le circuit d’emballages personnalisés à l’entreprise est repris chaque jour de livraison.
Les emballages plastiques doivent être remis par l’acheteur en bon état et vide de tout contenant.

Clause 5 : PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
La SAS BERNARDEAU s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause 6 : PROMOTION

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la SAS BERNARDEAU serait amenée à octroyer compte tenu des cours du marché et suivant les disponibilités en production.

Clause 7 : FACTURATION

Une facturation est éditée à la semaine suite au regroupement des bons de livraisons du lundi au samedi et est envoyée par dématérialisation, par mail ou par voie postale.

Clause 8 : RÈGLEMENT

Paiement à 30 jours de la facturation par virement.

Clause 9 : PÉNALITÉ DE RETARD

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêts légal sera exigible (décret 2012-115 du 2 octobre 2012).
Pour tout paiement après la date d’échéance, une indemnité forfaitaire de 40 euros sera appliquée (selon l’article L441-3 du code de Commerce).

Clause 10 : FORCE MAJEUR

La responsabilité de la SAS BERNARDEAU ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

La Direction FABIEN BERNARDEAU